Conditions générales de vente et d’utilisation

INFORMATIONS GENERALES

ILKOTT® est une marque propriété exclusive de la société ACTIMAGE – siège social 11 avenue Parmentier 75011 Paris France, siège opérationnel 3 rue des entrepreneurs 44290 Guémené-Penfao France, N° de TVA intracommunautaire : FR05402853543

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de Actimage En conséquence, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de Actimage dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de Actimage est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

TERMES ET CONDITIONS
L’utilisation du site « http://www.ilkott.fr » ci-après « le Site » est régie par les termes et conditions qui apparaissent ci-dessous. Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Actimage
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En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et entre autres commander des produits ou services par le biais du Site.

1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE
1.1 Lieu d’exploitation du Site
Actimage exploite le Site à partir de ses bureaux à Guémené-Penfao 44290 FRANCE. Actimage ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la France
1.2 Restrictions relatives à l’utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d’Actimage ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrés ou non par Actimage ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, la société Actimage décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Actimage ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien qu’Actimage fassent tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Actimage déclinent toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
1.5 Information et/ou opinion transmise par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments, informations (non confidentielles) et opinions que vous pouvez transmettre à Actimage, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive d’Actimage et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. La société Actimage vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Actimage Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Actimage des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Actimage des éléments de contenu, vous représentez à Actimage que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Actimage se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Actimage à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

2. SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Actimage est soucieuse d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée.

LA SÉCURITÉ
Actimage a choisit des partenaires qui ont instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle d’Actimage et de ses partenaires, notamment les informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs des partenaires d’Actimage utilisent la plus récente technologie de transmission des informations ( » Secure Socket Layers  » (SSL)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. De plus, ces serveurs sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisés qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez a Actimage soient divulguées sans faute de la part d’Actimage et sans votre consentement. Actimage décline toute responsabilité à cet égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées.
Les informations qu’Actimage recueille sur vous lui permet d’ouvrir un compte à votre nom, de vous joindre dans l’éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d’un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur le site et ses produits de façon personnalisée. Actimage tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n’ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Actimage ne commercialisent pas ses listes d’utilisateurs. Vous avez toujours le choix de requérir d’Actimage de ne plus recevoir de l’information sur le site et ses produits en l’indiquant dans la section  » Inscription « .

LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site ilkott.fr peut comporter des liens vers des sites Web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site ilkott.fr, Actimage n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur ilkott.fr n’engage d’aucune façon la responsabilité d’Actimage. Toutes informations personnelles que vous transmettez par le biais de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces sites. Nous vous recommandons de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations confidentielles de ces sites.

LES « COOKIES »
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PROTECTION DES DROITS :
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RÉSERVES
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DROITS D’AUTEUR
Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle d’Actimage ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l’information que comporte le contenu qu’à des fins d’usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

LIENS HYPERTEXTES EXTERNES
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GARANTIES – RESPONSABILITÉS
Si Actimage s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web avec un souci de qualité, elle n’accorde aucune garantie expresse ou implicite (y compris mais de façon non limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) sur l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour, l’utilisation de logiciel ou des informations disponibles sur son site, et le contenu des pages dudit site.
Actimage ne peuvent en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de son site ou des sites qui lui sont liés.
L’utilisation des informations et données figurant sur le site ou les résultats pouvant en être issus relèvent de la propre responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier s’engage par ailleurs à faire un usage du site conformément à sa destination.
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MODIFICATIONS
Actimage se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.
Actimage est une entreprise qui a pour vocation de proposer des produits techniques et innovants ayant une réelle valeur ajoutée avec une philosophie qui prend en compte notre impact environnemental et social. C’est pourquoi nous privilégions des matières premières de tout premier plan et notamment d’origine CE.

CONTACTS
Vous pouvez joindre notre Service Clients par téléphone au +33 (2) 40 51 05 15 au tarif d’un appel local France.
Par courrier: ACTIMAGE – 3 rue des Entrepreneurs 44290 GUEMENE PENFAO France.

Conditions Générales de Ventes
La société ACTIMAGE fabrique et commercialise des articles textile et non textile sur le site web ilkott.fr à des acheteurs non professionnels ou professionnels.
Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : http://www.ilkott.fr ou .com ou .fr
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de produits

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION PAR LE CLIENT
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le  » Client « ) sur le site http://www.ilkott.fr.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site http://www.ilkott.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case  » j’accepte les conditions Générales de Ventes  » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS
Toute commande passée sur site http://www.ilkott.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la boutique en ligne ACTIMAGE, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au Client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site http://www.ilkott.fr présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site http://www.ilkott.fr décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site http://www.ilkott.fr ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la boutique en ligne ACTIMAGE au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par la boutique en ligne ACTIMAGE
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site http://www.ilkott.fr et au 33(2) 40 51 05 15 Numéro au prix d’un appel local à partir d un poste fixe partout en France métropolitaine du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 hors jours fériés et congés.

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euro sur le site http://www.ilkott.fr et s’entendent HT (Hors taxes, notamment la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).
Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la boutique http://www.ilkott.fr.
Les prix sont toujours entendus en incluant les frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par la boutique http://www.ilkott.fr, est le prix définitif.
Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique http://www.ilkott.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site http://www.ilkott.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit  » cache « .
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site http://www.ilkott.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique en ligne ACTIMAGE et le Client. Après validation de la commande par le Client, la boutique en ligne ACTIMAGE adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique http://www.ilkott.fr ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site http://www.ilkott.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de http://www.ilkott.fr.
Ils seront à la charge du client et relèvent de entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Afin de permettre à http://www.ilkott.fr de gérer au mieux la commande, le chèque sera à envoyer à Actimage dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de commande, ACTIMAGE 3 rue des entrepreneurs ZI La touche- France.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site http://www.ilkott.fr .
En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente. Dans ce cas, si le client à reçu le produit, après l’annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, par courrier recommandé adressé à ACTIMAGE 3 rue des entrepreneurs ZI La touche- France.
ou par email à l’adresse suivante : actimage@wanadoo.fr. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ACTIMAGE
La Boutique en ligne ACTIMAGE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
En cas de retard de livraison, nous proposerons au Client par mail une nouvelle date de livraison. En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé accompagné du Bon de livraison à :
Service Retour: ACTIMAGE- 3 rue des entrepreneurs ZI La touche- France. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la réception du retour de l’article. Les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de La Boutique http://www.ilkott.fr

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTACTION
Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne ACTIMAGE à fin de remboursement sous réserve du respect des conditions suivantes :
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une re- commercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de retour qui était dans l’envoi et du bon de livraison.
a) Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante
Service Retour ACTIMAGE ZI la Touche 44290 GUEMENE PENFAO – France.
La Boutique http://www.ilkott.fr recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
b) Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
c) Le Client pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique http://www.ilkott.fr pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’avoirs ou de bons d’achat en particulier.
d) En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne http://www.ilkott.fr dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.
e) En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique En Ligne http://www.ilkott.fr liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne ACTIMAGE Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace  » mon compte « .
f) En cas de retour partiel de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace  » mon compte « .
g) En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique http://www.ilkott.fr. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique http://www.ilkott.fr. S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace  » mon compte « , et d’opposition en contactant le service client par téléphone au +33 (2) 40 51 05 15 ou par email actimage@wanadoo.fr
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne http://www.ilkott.fr peut-être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne ACTIMAGE annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit.
La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par La Boutique http://www.ilkott.fr.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Boutique http://www.ilkott.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un type de vêtement…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://www.ilkott.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Actimage ou de ses partenaires, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité., Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site http://www.ilkott.fr sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de La Boutique http://www.ilkott.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de ACTIMAGE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de ACTIMAGE est strictement interdite.
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L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site http://www.ilkott.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société ACTIMAGE. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.ilkott.fr et utilisant la technique dite du  » framing  » ou du  » in-line linking  » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société ACTIMAGE.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de ACTIMAGE ou des ses partenaires. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

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LIVRAISON
D’une façon générale, les commandes sont expédiées dans le 1er jour ouvrable suivant leur réception, du lundi au vendredi. Les commandes reçues le vendredi seront expédiées à partir du lundi suivant. Vous recevez vos colis chez vous ou à l’adresse indiquée sur votre commande. Vous serez livré(e) par Colissimo® en 48H à partir de la remise de votre colis à la Poste.
Pour calculer la date de livraison, comptez 3 jours environ après la validation de votre commande. Ceci est valable en France continentale, pour la Corse : prévoyez un jour supplémentaire. Pour les autres pays européens – Belgique, Espagne, Italie, Suisse, UK – il arrive parfois que les délais soient un peu plus long, comptez au moins une semaine de plus.
Il peut arriver que votre colis ne corresponde pas aux normes de livraison définies par la Poste. Dans ce cas la livraison est assurée dans les mêmes conditions par un service de messagerie spécialisée comme Fedex, UPS ou Exapaq par exemple. Ces services nécessitent une signature comme preuve de dépôt, il est donc important qu’une personne puisse réceptionner votre colis.
Frais de port et emballage
La participation aux frais de port et emballage s’ajoute au prix du ou des articles commandés. Elle est précisée avant la validation définitive de votre commande. Elle n’est pas refacturée si vous faites un échange. Si le montant n’apparaît pas, vous le trouverez après validation de votre panier. La livraison est offerte pour un montant de commande supérieur à 100 € TTC (à l’exclusion des articles comme les vélo bicyclettes sur lesquels les frais d’expédition sont fixes).
Echange
Vous avez 15 jours pour échanger ou retourner un article. Il doit être rendu neuf, avec ses accessoires, dans son emballage d’origine.
Pour un échange :
contactez le service Client par e-mail actimage@wanadoo.fr ou par téléphone au +33 (2) 40 51 05 15 (au prix d’une communication locale FRANCE), qui vous communiquera la marche à suivre pour recevoir le nouvel article sans frais supplémentaires (référence similaire, appellation identique). Si l’échange est demandé par écrit, il sera livré selon la disponibilité sous 10 à 15 jours.
Congés durant lesquels notre service clients et expédition est notamment fermé : Jour de l’An 1er Janvier – Lundi de Pâques 1er mai – Fête du travail 8 mai – Victoire 1945 15 août – Assomption 14 juillet – Fête Nationale 1er novembre – Toussaint 11 novembre – Armistice 1918 25 décembre – Jour de Noël – congés du mois d’août.
« Je n’ai toujours pas reçu ma commande » ?
– Consultez le mail de confirmation de commande que vous avez reçu par email, afin de récupérer votre numéro de colis et suivre la livraison sur le site Colissimo
– Si passé 9 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), vous ne visualisez pas de facture dans votre compte, veuillez contacter notre service Client par email, actimage@wanadoo.fr ou par téléphone au +33 (2) 40 51 05 15 (au prix d’une communication locale depuis un poste en FRANCE).